Préambule de la constitution

Proposition Sarkozy, janvier 2008

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«Je souhaite que le préambule de notre Constitution soit complété pour garantir l'égalité de l'homme et de la femme, pour assurer le respect de la diversité et ses moyens, pour rendre possibles de véritables politiques d'intégration, pour répondre au défi de la bioéthique (…) Il s'agit que sur les problèmes philosophiques, moraux, éthiques posés par la modernité, notre Constitution soit en avance sur notre temps et non pas en retard. Le moment est venu d’ajouter aux droits fondamentaux les nouveaux droits [de] notre époque (...) » Conférence de Presse du Président Sarkozy  (Figaro du 8 janvier 2008)

     

      Voici en substance le travail confié à la commission qui sera présidée par Simone Veil. Je voudrais prendre le temps de m’arrêter sur cet extrait de la déclaration du président de la République. Déclaration de prime abord empreinte de bonnes intentions et certainement fort politiquement correctes. Toutefois, puisque dans son discours du Latran, le nouveau chanoine de la basilique romaine a invité les catholiques de France à être davantage présents dans la sphère sociopolitique et fiers de leur foi, puisqu’il a rappelé à ceux qui étaient présents combien l’espérance que pouvaient porter les religions et le sens de la vie  pouvait rappeler aux politiciens les vérités essentielles, je vais me permettre de souligner la vacuité d’une telle proposition. De meilleurs spécialistes seraient à même de démontrer qu’il ne s’agit pas comme le souligne Nicolas Sarkozy de compléter le préambule mais bel et bien de le modifier. Car les ajouts que se propose de faire le président ne peuvent semble-t-il cohabiter avec l’actuel préambule. En effet les modifications ne portent pas sur le contenu possible de la constitution, mais sur les fondements même de celle-ci.

      En effet voici ce que le préambule de la constitution de 1946 et les ajouts de 1958 déclarent en substance :

 « Le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. »

En outre il fait entrer avec valeur constitutionnelle les principes suivants :

  • l'égalité homme-femme,
  • le droit d'asile,
  • le droit et la liberté syndicale,     
  • le droit de grève,
  • le droit à l'emploi,
  • la non-discrimination dans le      travail,
  • le droit de participation à la détermination      collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des      entreprises.

      Il apparaît donc clairement que au moins les trois premiers motifs de modifications n’ont pas de raison d’être. Car à y regarder de plus près, quelle est la différence entre proclamer l’égalité de l’homme et de la femme et garantir l’égalité de l’homme et de la femme ? Le problème à ce niveau n’est pas d’insérer ou non une nouveauté dans la constitution, mais que les applications de la Constitution n’ont pas été suffisamment efficaces pour garantir ce qui est déjà un acquis constitutionnel. L’autre problème plus profond est l’assise de cette égalité. Car si aujourd’hui il s’avère que cette égalité doive être défendue, cela signifie qu’elle n’apparaît pas comme évidente à tout le monde. Le fait est aussi que la terminologie peut être ambiguë et a porté à de nombreux amalgames.

      Si on regarde de plus près l’expression, on énonce l’égalité homme femme, comme une vérité. Ce qui veut dire qu’il y a un fondement que la constitution reconnaît comme transcendant et qui la dépasse. C’est un fait de la nature humaine partagée par l’homme et la femme. Mais attention, au fond qu’est-ce qui est reconnu ? Et là se trouve la source des amalgames. Car ce qui est reconnu n’est pas si clair que cela. À aucun moment le Préambule de 1946 assumé par 1958 ne parle d’une égalité homme femme en tant que telle, mais d’une égalité de droits. Il y a déjà un gros problème, certes conjoncturel, mais aux traces indélébiles et desquelles nous ne sortons pas, c’est l’aberration qui consiste à particulariser les droits de la femme, alors que deux lignes plus haut le préambule affirme les droits inaliénables de tout être humain. Comme si la femme se voyait accorder une faveur qui ne lui est due que par la magnanimité de la fièvre de la victoire post 1945. La femme est comprise dans l’être humain et cette distinction est source de nombreux problèmes aujourd’hui, car on en arrive à distinguer les droits de l’homme et ceux de la femme, comme s’il s’agissait de deux groupes distincts. Or ce qui est en jeu n’est pas un problème de droits, mais de dignité. Si la femme a les mêmes droits que l’homme (ni plus ni moins) c’est parce qu’elle a une égale dignité. Les droits de tout être humain sont sacrés et inaliénables parce qu’ils sont fondés sur la dignité humaine et qu’ils n’ont d’autre but que l’épanouissement de la dignité humaine[1]. Si les droits de la femme sont ceux de l’homme c’est précisément parce qu’ils partagent une même dignité humaine. Si pour des raisons historiques il faut préciser cette égalité, il convient alors de spécifier tous les êtres humains, hommes et femmes, et non parler de la dignité humaine et quelques lignes plus loin introduire une distinction uniquement sur les droits.

      Ce problème est encore plus profond qu’il n’y paraît car derrière cela se cache une fausse interprétation de l’égalité. L’égale dignité ne signifie pas similitude de l’être. Une femme est une femme et un homme est un homme. La dignité et donc les droits sont les mêmes, mais la spécificité générique par laquelle s’exprime cette humanité est diverse. Il est évident qu’un homme n’est pas une femme et réciproquement, sans cela il n’y aurait que des hommes ou que des femmes. Et on ne peut réduire la différenciation à la dimension sexuelle et à la reproduction de l’espèce. Or la vision de l’égalité, dans un féminisme parfois exacerbé fait de l’égalité une hominisation de la femme et parfois une féminisation de l’homme. À savoir que par égalité on entend faire de la femme un homme bis. Mais cela est nier la spécificité de la femme et l’empêcher de vivre en plénitude sa dignité humaine, car en vivant comme un homme, elle ne rejoint pas la vérité de ce qu’elle est comme être humain. Et ceci est extrêmement grave car c’est empêcher, c’est refuser à un être humain d’être pleinement heureux.

Si la révision du Préambule vise à restaurer cette anomalie terminologique qui divise et met en rivalité l’homme et la femme, alors c’est là un progrès. Mais s’il s’agit d’allonger la liste des droits particuliers, au risque qu’ils s’opposent aux droits de l’homme en tant qu’universels, alors nous allons au devant d’un grave déséquilibre social, mais aussi psychologique de la population, avec ce risque extrêmement grave in fine, de retirer la femme des droits de l’homme en la réduisant à ses droits particuliers. Au demeurant, s’il s’agit de reconnaître des droits incompatibles avec les droits de l’enfant en tant qu’être humain (comme le droit à la vie) nous allons vers un conflit de droits et de graves crises d’instabilité socio familiale. D’une manière générale, la reconnaissance de droits particuliers court toujours le risque d’une exclusion ou d’une limitation des droits universels.

Et puisque le président parle de problèmes philosophiques et éthiques, il serait bon de poser un certain nombre de questions d’ordre philosophique, à commencer par savoir quels sont les fondements philosophiques qui nous conduisent, car on ne peut prendre ici et là des bouts de philosophie. La vérité philosophique tient dans l’ensemble du raisonnement et non dans des extraits. Le problème est de se poser la vraie question de la dignité de l’homme, e la femme, mais aussi de la vie. Le problème est également de savoir, dans l’ensemble des propositions philosophiques, lesquelles peuvent tenir face aux principes premiers élémentaires qu’on se refuse aujourd’hui de considérer. Avant d’engager une réforme de la constitution sur des bases philosophiques, encore faut qu’il y ait un débat philosophique. Ce serait ma première invitation. Qui aujourd’hui est prêt en vérité à entrer dans un tel débat, hors des pressions médiatiques et des lobbys ? Il me semble que compte tenu de l’enjeu (qui dépasse plus que largement la révision du préambule) il faut que les catholiques, en France, reprennent largement et offensivement l’initiative de la raison.

 

      Passons à présent au respect de la diversité et ses moyens. Là encore de quoi parle-t-on ? Le respect est de soi contenu dans la dignité humaine. Mais qu’entend-on par diversité ? La diversité de qui ? De quoi ? Vivre ensemble c’est avoir un ensemble de choses en commun. Si on parle de diversité, il faut alors au préalable parler d’unité. Il faut nécessairement un principe d’unité. Qu’est-ce qui nous unit, qu’est-ce qui justifie qu’il y ait une constitution ? Seulement la délimitation territoriale ? Alors pourquoi le préambule de 1946 parle-t-il d’une tradition de la France ? Avant de parler de diversité et d’intégration, il convient de savoir à quoi on intègre. S’il faut respecter la diversité, alors il convient de préciser ce qui est différent et différent de quoi et en quoi. Si la diversité est constitutive de la Nation, alors il convient aussi de le spécifier et en effet il faut en préciser les modalités, car si la diversité est constitutive alors, nous reconnaissons le communautarisme comme constitutionnel. Et de fait, il vaut mieux le prévenir. L’exemple belge ne le montre que trop. Si l’on parle de diversité religieuse, de race ou de croyance, alors il n’y a rien de nouveau par rapport à 1946. Et le problème de respect n’est pas un problème de constitution, mais de législation. On ne peut dire au Latran « l’essentiel des racines de la France sont chrétiennes » et d’un autre côté refuser de reconnaître que ces racines sont le ferment d’unité, même lorsqu’il c’est agit d’être unis contre ! Là encore, en tant que catholiques, nous sommes attendus pour réaffirmer et promouvoir les richesses et la vérité de l’héritage que nous laissons à la France. Nous avons à reconquérir l’unité de notre nation. Si la diversité de valeurs, de foi et de mœurs s’est imposée c’est que nous n’avons pas su donner le goût de notre foi, pas su démontrer la vérité profonde de nos valeurs. Si, derrière diversité, on entend la conception de la famille, du mariage, de l’identité sexuelle, alors là encore une fois il ne s’agit pas de compléter le préambule, mais bel et bien d’en modifier le système de valeurs. Nous retournons à la question philosophique : qu’est-ce qui sous-tend les vérités constitutionnelles ? La conception hégélienne de N. Sarkozy d’une société en avance sur la philosophie et l’éthique nous renvoie à un relativisme primaire selon lequel la vérité est conjoncturelle et c’est l’histoire qui construit la vérité. C’est en ce sens que je lis cette déclaration rocambolesque de vouloir précéder la philosophie ! La philosophie n’est pas de la sociologie, ni de l’histoire ! Elle n’explique pas les phénomènes socio-historiques, elle ne court pas derrière non plus, elle cherche la vérité. Voilà encore une question préalable à une révision de la constitution. Mais le problème, que déplorait déjà en son temps Platon, est que ceux qui gouvernent ne pensent pas, ils réfléchissent et combinent des idées. La vérité n’est pas affaire de combinaisons, elle est contemplation. La raison n’invente pas des vérités, elle découvre la Vérité.

      Le but suivant de cette révision est de « rendre possible de véritables politiques d’intégration ». Il me semble qu’il ne faut pas en matière constitutionnelle tomber dans le travers dans lequel nous sommes tombés avec l’inflation législative. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer correctement les lois votées, si les décrets d’application tardent, ce n’est pas d’abord un problème constitutionnel, mais d’exécutif et de philosophie générale. On ne peut faire des lois à tout va pour calmer ou rassasier l’opinion au risque de ne pouvoir les rendre applicables, parce que contradictoires entre elles. Le vrai problème législatif est d’abord un problème de cohérence d’où découle un problème d’autorité. Si on ne sait pas dans quelle direction aller, ni pourquoi on y va, la législation devient une mosaïque sans unité qui tourne en rond. Or c’est précisément ce que nous vivons depuis des décennies, en France, mais aussi dans le monde entier. Vouloir saper l’héritage chrétien est une chose, mais ne rien pouvoir proposer derrière, si ce n’est un système de valeurs qui démontre aujourd’hui son incapacité à rendre l’homme heureux et à donner du sens, en est une autre. Or tous les systèmes anti-chrétiens ont tous, sans aucune exception, montré leurs limites, et leur échec est patent. Les politiques comme les philosophes n’ont plus rien à proposer au monde. Toutes leurs initiatives ont échoué. Il n’y a pas un système qui tienne en place, qui soit stable et qui rende l’homme profondément heureux. L’insatisfaction est partout. À nous, chrétiens, de démontrer la vérité et la force de nos valeurs. À nous de rhabiller le monde des vertus chrétiennes. Mais savons-nous ce que nous avons à proposer au monde ? Malheureusement bien peu de chrétiens ont conscience de l’extrême richesse du trésor qui est le leur !

Pour en revenir à l’intégration, que peut ajouter une modification du préambule à ces deux aspects qui y sont déjà contenus, la dignité de l’homme et le droit d’asile ? Le problème là est bien plus d’éduquer chaque citoyen au respect de la dignité de l’autre. C’est un problème fondamentalement d’éducation. Éducation à l’école (ce qui signifie que les professeurs en soient capables eux-mêmes !) éducation en famille, ce qui signifie que celle-ci existe, soit à même de le faire et donc qu’elle en ait les moyens ! Mais encore une fois, il en va de même de l’intégration, comme de la diversité, pour accueillir et intégrer, il faut savoir où on accueille et à quoi on intègre. Avant de se lancer dans des projets médiatiques à grand bruit, commençons donc par nous demander qui nous sommes. C’est au demeurant le problème actuel de l’Europe face à l’accueil des nouveaux membres.

      Enfin arrêtons-nous sur l’ultime proposition : répondre aux défis de la bioéthique. Il me semble que la constitution est le lieu de la stabilité et de la pérennité. Or en matière de bioéthique, nous en sommes aux balbutiements et nous ne sommes même pas sûrs de savoir ce que veut dire défis, ni même réellement bioéthique. Le débat à ce niveau est loin d’être clos et surtout loin d’être honnêtement engagé. Alors avant de jouer aux apprentis sorciers et de mettre dans la constitution quelque chose qui ne peut y avoir sa place parce que pas encore défini, commençons par avoir le courage d’un vrai débat avec des personnes compétentes et non le pouvoir crassement médiatique de quelques penseurs autoproclamés.

      On perçoit, sur ce point comme sur les précédents,  l’enjeu social colossal qui se trouve derrière, car suivant les termes employés pour ‘compléter’ le préambule, on peut renverser complètement les fondements même de la société. Et c’est bien ce que cherchent à faire un nombre certain de groupuscules médiatiques, bruyants et fortunés, mais qui n’ont pour eux que la force de l’argent et de la flatteuse concupiscence facile pour conquérir une opinion publique qui n’est pas d’avance acquise ; ce dont on se rend compte dans la baisse de popularité de N. Sarkozy dans certaines tranches d’âge, dans les questions des personnes les plus simples dont le bon sens ne se laisse pas altérer de la sorte. Tout ce remue ménage repose sur l’orgueil qui fait croire aux sots qu’ils sont intelligents et donc refusent l’humble constat de leur impuissance ; sur l’anesthésie des consciences en contre-partie d’un confort fallacieux ; sur le défaut de réflexion réelle et intelligente.  La fin de cet extrait de la déclaration de N. Sarkozy le montre bien : on ne comprend rien de ce que l’on fait. ‘Ajouter aux droits fondamentaux les nouveaux droits de notre époque ‘ ! Nous sommes en plein historicisme hégélien ! La constitution est là pour garantir les droits fondamentaux et la loi pour les déployer. Ces nouveaux droits de notre époque sont ou des fondamentaux nouvellement découverts. Mais alors ils sont universels, ce qui signifie que chaque être humain peut se reconnaître en eux. Autrement dit le mariage homosexuel ne peut être un droit fondamental car il ne concerne pas les hétérosexuels. Ou alors ils sont des droits particuliers et ils concernent la loi car ils explicitent les droits fondamentaux. Mais comment peut- on ajouter des droits fondamentaux dans la situation actuelle qui ne reconnaît pas de fondements transcendants. Qu’est-ce qui fondera ces nouveaux droits ? De la même manière nous pouvons nous demander, dans le contexte actuel, qu’est-ce qui fonde encore les droits anciens et jusqu’à quand seront-ils considérés comme des droits fondamentaux ? Lorsqu’on prône la diversité, comme un principe fondamental, qu’est ce qui peut unifier et donc fonder les droits universels ?

 

      L’enjeu de cette réforme n’est pas mince et il serait gravissime de passer à côté de ce défi, ultime rempart contre le déversement du non sens. Nous avons le devoir de défendre la vérité de l’homme. Le gros défaut de notre époque est l’ignorance. Nous devons former, informer, contre vents et marées. Notre responsabilité n’est pas de convertir les hommes, mais de leur passer la bonne nouvelle. Et celle-ci commence par la vérité d’un homme debout, non d’une caricature squelettique à laquelle on arrive de plus en plus. Ce n’est pas tout de pleurer dans son coin et de dire le monde va mal. Nous avons un trésor de solutions, qu’en faisons-nous ? Si la France et le monde sont dans cet état, ne cherchons pas ailleurs, c’est parce que nous ne l’avons pas assez, voire pas du tout, défendu !

      Cyril Brun



[1] Voir Cyril BRUN, Pour une spiritualité sociale chrétienne, ed. Tempora p. 25-43.