Mariage pour tous, à propos de l'étude d'impact

A propos de l’étude d’impact du mariage pour tous.

 

La question semblait entendue d’avance. Les sondages, assurait-on, démontraient que la majorité des Français étaient favorables au mariage pour tous. Le fameux numéro 31 était devenu emblématique du programme du candidat socialiste et son élection devait, par le fait même donner caution à l’ensemble des 60 propositions d’une certaine gauche rassemblée pour un temps derrière son candidat.

Oui mais voilà ! Pourfendant le bien-pensant et le politiquement correct, quelques résistants ont réussi l’exploit, disons-le incroyable, de faire voler en éclat non seulement la belle vitrine, mais aussi, et ce n’est pas rien, le tabou.  Face à la mobilisation, les chiffres s’inversent et enfin, les conditions d’un débat (à défaut du débat lui-même) s’imposent. Désormais, il est possible de ne pas être d’accord avec le mariage pour tous, et passer outre l’accusation disqualifiante de l’homophobie. Même si l’accusation reste toutefois latente, les opposants au mariage pour tous ont réussi à faire entendre que l’on pouvait respecter les personnes sans approuver tous les comportements.

 

Et de fait, si l’homosexualité est avant tout un aspect de la vie privée des personnes, la revendication au mariage concerne toute la société et il appartient alors à l’ensemble de celle-ci de se saisir de la question et donc… d’être informé et non pas désinformé. Là est bien le premier enjeu d’un débat et c’est pour cela que si les conditions de sa tenue semblent désormais remplies, celui-ci n’est pas réellement encore possible, tant il faut réinformer une population déformée par des années de désinformation, pour ne pas dire de mensonge. Le dossier d’INFOSELEC que nous relayions dans une précédente chronique (Recension autour de la question du "mariage pour tous"), ou les données des AFC ont le mérite de la clarté et de la synthèse quant aux chiffres et aux manipulations dont ils ont pu être l’objet.

 

Il faut toutefois reconnaître que si le mariage pour tous concerne la société toute entière, il est normal et légitime que les personnes homosexuelles interpellent la société sur une situation qu’ils estiment les léser et les exclure. La question n’est pas tant la légitimité de la demande, que le trouble qu’elle traduit et l’adéquation de la réponse. Faisons cependant d’emblée la part des choses entre les idéologues de tous ordres que l’on sait plus que minoritaires et la demande sincère qu’exprime la revendication du mariage pour tous. Il est bien difficile de raisonner l’idéologie surtout lorsque celle-ci suit des buts totalement éloignés de ceux avoués. Pour qui le mariage gay n’est qu’un moyen de détruire la société traditionnelle, aucun argument de raison ne tiendra. Et de fait, les revendications homosexuelles sont largement récupérées par ces idéologues peu scrupuleux qui instrumentalisent la souffrance d’autrui.

 

Quelle est donc cette revendication, apparemment légitime, qui interpelle la société. Ce n’est pas le droit de s’aimer librement, ni de pratiquer librement sa sexualité et moins encore de vivre ensemble. Cela est clairement acquis et l’homophobie est en très large perte de vitesse. Ce n’est pas non plus, en premier lieu de pouvoir avoir des enfants. Techniquement les couples homosexuels ont trouvé de nombreux moyens de contourner l’obstacle de la nature. Ce n’est pas davantage la reconnaissance sociale d’un amour. Le PACS le permet et de toute façon, de nos jours, la simple vie commune affichée est une reconnaissance, comme n’importe quel couple d’étudiants non mariés est reconnu par qui voit deux jeunes tourtereaux sur les bancs publics. Ce n’est pas non plus se prémunir de l’homophobie, dans la mesure où la loi intervient déjà contre toute agression ou discrimination physique comme verbale. Au demeurant, l’autorisation du mariage ne fera pas évoluer la mentalité de l’homophobe moyen, au contraire sans doute.

 

La revendication de fond est la sécurité. Qu’advient-il du conjoint survivant après le décès d’un des deux partenaires ? Qu’advient-il de l’enfant au statut hybride ? Pour qui vit une telle situation, la question est d’une cuisante réalité. Or, si ce sont les règles de la société civile qui régissent ces problèmes concrets, il est normal que les personnes concernées se tournent vers cette société. Vers qui d’autre pourraient-elles se retourner ?

Mais à ce stade de la réflexion, plusieurs éléments complexes sont à prendre en compte. Tout d’abord, la société n’a pas à palier les manquements aux droits des personnes privées. Clairement, la société n’a pas à modifier la loi pour sortir de situations inextricables des personnes qui se sont réduites à ces extrémités en se mettant elles-mêmes hors-la-loi. Qui est allé chercher une AMP (plus connue sous son ancienne appellation PMA) à l’étranger s’est mis de lui-même dans des conditions d’illégalité et doit pouvoir assumer les conséquences humaines et sociales qu’elles comportent. Cela étant dit, devons-nous pour autant, parquer et ignorer ces personnes, leurs souffrances et, dans le cas de notre exemple, la situation d’un enfant qui n’a rien demandé ? Il est évident qu’au nom du respect de la dignité humaine (qui concerne l’adulte comme l’enfant) nous ne pouvons laisser livrées à elles-mêmes  des personnes en situation difficile, voire dramatique.

Pour autant, il n’est pas pensable de mettre en péril l’équilibre de l’ensemble de la société pour porter une aide qui serait, du fait même du déséquilibre causé à la société, rendue vaine. En deux mots, si l’idée est de faire profiter aux personnes marginalisées des bienfaits de la société, ce n’est pas en la détruisant qu’ils en bénéficieront. Accompagner un phénomène social ne revient pas à le normaliser. C’est au contraire un aveu d’impuissance qui consiste à supprimer le problème en le considérant comme une norme. Comme si au lieu de soigner une grippe on décrétait que c’est un état de santé normal alternatif.

Il convient donc, évidemment, de prendre en compte cette légitime demande d’une population en situation d’impasse sociale et parfois personnelle, sans compromettre l’ensemble de la société. Mais c’est la demande et la réalité qu’elle induit qu’il faut prendre en compte et non la revendication. Pour ce faire, trois axes (non exclusifs) me semblent importants. Tout d’abord réaffirmer la norme et surtout l’adéquation de cette norme avec la vérité profonde de l’être humain. Ce qui suppose de la promouvoir, voire de la redécouvrir. Il faut deuxièmement que l’Etat ne laisse pas impunément s’installer des situations d’illégalité, véritables bombes à retardement. Ce fut le cas de l’avortement en son temps, c’est le chemin que prend aussi l’euthanasie. Personne, n’est dispensé d’obéir à la loi et moins encore des poursuites inhérentes à tout contrevenant. Ensuite, au cas par cas (et ils ne sont pas si nombreux qu’on ne puisse le faire) mettre en place une passerelle qui permettra à chacun de sortir de l’impasse. Pour certains, il faudra tout simplement sortir de l’illégalité, pour d’autre il faudra peut-être le soutien d’associations caritatives. Pourquoi d’associations plutôt que de l’Etat ? Parce qu’une aide de l’Etat pourrait-être assimilée à une caution. Tandis que l’aide privée relève davantage de l’initiative fraternelle et charitable. Or, seule la charité permet de dépasser le légalisme de la justice qui ici devrait s’appliquer fermement.

 

La question du mariage à ce niveau pose deux problèmes. Celui du couple et celui de l’enfant. Comme des travaux universitaires récents l’ont montré, en droit français le mariage reçoit un double objet, conjugal et familial. Il s’agit donc d’assurer la sécurité et la stabilité des conjoints et des enfants. La revendication est bien là. On peut proposer une alternative pour le couple qu’il s’agisse de renforcer le PACS, ou comme certains, de proposer une alliance civile  (L'Alliance civile, une alternative ?) distincte du mariage et donc n’ouvrant pas à la filiation. Mais, pour ce qui est de sa sécurité juridique, il n’y a pas d’alternative possible pour l’enfant. Que Madame Taubira déplore qu’un certain nombre soit en insécurité juridique, ne doit pas masquer la responsabilité capitale prise par des adultes qui ont placé ces enfants dans une telle situation. Notons au passage qu’un tel constat est excessif, car, outre le peu de cas concernés par la parentalité homosexuelle, il n’y a pas vraiment d’insécurité juridique (sauf de rares situations).

 

On brandit, en effet, nombre d’études, souvent fallacieuses et plus souvent encore jamais lues, s’évertuant à démontrer que l’enfant s’épanouit aussi bien entre deux pères ou deux mères qu’entre un père et une mère, mais on ne présente guère la situation la plus courante d’un enfant obligé de grandir entre deux pères et deux mères. C’est qu’avec le temps et l’usure des amalgames on a réussi à déconnecter la parenté de la parentalité, forgeant, au passage, un mot vide de sens à priori. La parenté comprend d’elle-même l’exercice de ce qu’elle est. Etre géniteur inclut la responsabilité de l’enfant, de son éducation, de son devenir (ce que voudrait recouvrir l’expression parentalité). Refuser la « parentalité » au profit d’un autre, (exception faite peut-être d’impossibilité majeur à tenir son rôle) cela s’est vu dans l’histoire et se voit encore, et s’apparente de près ou de loin à vendre son enfant, même si le prix est nul. Il y a comme un relent de trafic d’enfant. Comment une société qui brandit les droits de l’Homme en permanence, parvient-elle à une telle aberration ? L’enfant est réduit à un produit qui n’a pas son mot à dire. Ce qui est l’exacte définition qu’Aristote donne de l’esclave. Il appartient donc à la société et à l’Etat de condamner une telle pratique et certainement pas d’en ouvrir et d’en multiplier l’accès. Tout comme il appartient à l’Etat d’encadrer les adoptions afin de donner à l’enfant ce à quoi il a droit pour son épanouissement. Ainsi les Etats qui ont annoncé refuser les autorisations d’adoption à la France si cette loi passait, sont-ils parfaitement dans leur droit et dans leur rôle de protection du plus faible.

 

S’il convient d’entendre les difficultés d’une part de la société, c’est bien pour y répondre de façon adaptée. Mettre en péril cette société pour faciliter l’intégration des exclus est un leurre qu’il faut dénoncer. L’étude d’impact proposée par le gouvernement sur le mariage pour tous est donc un contresens absolu, car elle cherche à justifier la nécessité des changements, à partir de chiffres incomplets (par exemple on cite le nombre de mariages gays en Espagne sans donner le nombre de divorces), de données historiques erronées (comme la notion de mariage dans la Rome antique totalement ubuesque). (Le mariage dans la Rome antique) Il est étonnant, au demeurant étonnant, comme le soulignait un de mes collaborateurs que le rapporteur fonde la légitimité de son propos sur des sondages. Enfin, il manque un lien logique entre l'exposé des motifs et les conséquences que l'on en tire.

Concrètement cette étude n’apporte rien qu’on ne savait. En  soulignant le raz de marée qui secouera la société, elle met en relief l’abus de pouvoir d’une majorité qui s’arroge le droit de décider seule d’un si grave bouleversement. L’étude qui consacre la plus grande part de son travail à une justification de la loi (dans des termes biaisés) ouvre en revanche sur un constat réel quant aux nombreux  codes ou lois à modifier, mais ne répond pas (les rapporteurs non plus lors de leur audition d’une délégation des AFC ce mardi 20 novembre 2012), à certaines questions, comme le problème de l’état civil pour une GPA à l’étranger.

A ce sujet, la question est la suivante : si la GPA reste interdite en France (les rapporteurs ont affirmé que telle était la position officielle du parti socialiste), qu’en sera-t-il d’une reconnaissance par la France d’une filiation établie à l’étranger par ce biais ? Jusqu’à présent, la France refuse de retranscrire à l’état civil une filiation par GPA. L’admettront-ils ? A cette question, les rapporteurs ont tout simplement botté en touche, en indiquant chercher un moyen, sans que cela constitue une porte ouverte à la GPA.

L’étude d’impact oublie enfin de mettre en question la notion fondamentale qui veut que le mariage est la suite juridique que l’Etat donne à un engagement qu’il juge conforme à ses intérêts vitaux. L'État, au demeurant, ne serait pas légitime à réguler les sentiments humains. Il l'est en revanche à accepter de donner des effets de droit à telle ou telle situation objective.

Qui plus est, le traitement uniquement juridique est évidemment réducteur. Il manque ainsi un éclairage sur la constitutionnalité. (Note juridique sur l'étude d'impact du mariage pour tous)

 

Cette affaire du mariage pour tous met, à mon sens, deux urgences pour notre société. Tout d’abord, mener et promouvoir une véritable réflexion  anthropologique mais également réfléchir sur la nature et le rôle du droit. Sans cette double promotion, nous serons sans cesse confrontés à ces dérives qu’il faut donc traiter à la racine.