L'Alliance civile, une alternative ?

 

La proposition du député Fasquel visant à établir, comme une troisième voie, une alternative au mariage pour tous serait-elle un moindre mal ? Je parle volontairement d’un moindre mal et non d’un mieux possible. Celui-ci consisterait en effet à donner une alternative qui ne serait pas une troisième voie. Le risque d’une serait effectivement de créer une nouvelle norme. Et de fait, selon Maître Paillot, l’alliance civile est un copié-collé des dispositions concernant la conjugalité du mariage. Il peut donner l’impression d’institutionnaliser des couples homosexuels. Toutefois, il est vrai que ce n’est pas à l’Etat de déterminer ce que les gens font dans leur intimité. Aussi, force est de considérer, comme le fait le Droit, que cela relève de l’intimité des personnes, pourvu qu’elles soient consentantes. La question de l’éducation sexuelle relevant d’un débat connexe. Au contraire, ce projet alternatif semble donner une stabilité à des couples qui le recherchent, ce qui peut répondre à une certaine revendication, ainsi qu’une protection pour le conjoint survivant ce qui paraît également légitime. Par ailleurs, il interdit fermement les liens de filiation, ce que nous ne pouvons que soutenir. Enfin, le texte met l’accent sur les droits de l’enfant, en introduisant les dispositions de la Convention de New-York sur les droits de l’enfant. C’est également très appréciable.

Par ailleurs deux questions très pratiques se posent. Dans l'usage courant, comment les "alliés" (ainsi dénommés dans le texte) vont-ils se présenter, si ce n'est ni époux, ni épouse, ni concubin ? Sans doute pas "alliés". L'expression "compagnon, compagne" risque de ne pas les contenter et créer une gêne qu'il vaut peut-être mieux, le cas échéant, anticiper. Si les personnes de même sexe ne se sentent pas bien dans ce dispositif, elles en revendiqueront un autre à nouveau.
En outre ne faut-il pas un travail ou un projet complémentaire à celui-ci sur la protection des droits de l'enfant. Le risque, en effet,  est que si un jour ces droits sont remis en cause, l'alliance civile sera à son tour caduque et n'aura été que provisoire.

Peut-être n’est-il pas inopportun de réfléchir à  cette alternative ? Mais répondre à une telle question suppose de travailler à une proposition concrète qui ne paraisse pas revendiquer une troisième voie. Au fond cette proposition nous pose la question du tout ou rien. Est-ce un répit dans le combat ? Est-ce un mauvais compromis avec la morale et la vérité ? Si cette proposition a le mérite de poser une solution concrète à une revendication légitime (celle de la sécurité des personnes), elle ne peut clore la question. Accompagner une difficulté juridique concrète, en marge de la société, est un impératif que commande le respect de la dignité des personnes. Laisser s’installer ces personnes dans une certaine marginalité est une autre question qui relève, à mon sens, de l’éducation et de la santé. Aussi, soutenir une proposition comme l’alliance civile doit s’accompagner, non seulement d’un renforcement de la protection de l’enfant, mais également d’une prise en compte anthropologique de la problématique.

Ce texte respecte en effet la dignité immédiate des personnes homosexuelles, leur donnant des sécurités légitimes pour tout être humain. Mais s’il ne s’accompagne pas d’une vision et d’une promotion anthropologique claire sur la nature humaine ni d’une éducation affective, il risque de tromper (précisément par l’institutionnalisation d’une troisième voie) sur la dignité humaine elle-même et l’intégrité qui lui est due.

Il convient donc de présenter ce texte comme l’accompagnement et la prise en compte de situations d’exception. Toutefois, le risque sémantique d’une telle présentation étant celui de la discrimination, cela suppose que la société reconnaisse, à nouveau, le mariage comme une norme qui la structure. Il y a donc parallèlement à cette reconnaissance d’exception, un large travail de promotion et de réhabilitation du mariage lui-même à mettre en mouvement. Si le mariage est attaqué, c’est bien parce qu’il a perdu la sacro sainteté qu’il avait jadis, non seulement pour les religions, mais aussi pour la société laïque de la Troisième République.

Nous voyons donc assez clairement la confusion et l'illusion qu'une Alliance civile telle que présentée par M. Fasquel, ou l'union civile dont il est question depuis plusieurs semaines entraînerait à court terme, sans rien règler à long terme.

Il conviendrait donc avant toute chose de mener et de combiner une triple action : Promotion de la protection de l’enfant, promotion du mariage, encadrement de situations d’exception.