justice et égalité

La loi du plus fort vs la loi du plus juste

 

22/02/2013

 

Pour Jean-Pierre Michel, rapporteur du projet de loi Taubira, "le fondement du juste est le rapport de forces". C’est en tout cas ce qu’il a résumé, à court d’argument, lors d’une des auditions au Sénat, après avoir précisé « ce qui est juste, c’est ce que dit la loi, c’est tout ! Et la loi, elle ne se réfère pas à un ordre naturel, elle se réfère à un rapport de force à un moment donné. » Curieuse conception de la loi pour un ancien magistrat. Et le sénateur de la République Française de pilonner : « c’est le point de vue marxiste de la loi. Un point c’est tout. » Fermez le ban, le premier secrétaire du parti au pouvoir a parlé. Sauf que, le rapport de force en France, me semble-t-il n’est tout de même pas allé jusqu’à instaurer une république soviétique socialiste et le marxisme n’est pas encore le fondement constitutionnel en France. Et il se trouve que la constitution Française (crible ultime de nos lois républicaines) introduit quelques nuances qu’il semble bon de rappeler à un élu, peut-être marxiste, mais néanmoins tenu par un rapport de force démocratique clair, du moins pour l’heure.

 

En stricte rigueur de terme, la loi définit ce qui est légal, c’est-à-dire ce qui, dans une société donnée est permis ou interdit. Mais une loi reste lettre morte si personne ne peut la faire appliquer. Il faut une autorité légale ayant ce que l’on appelle une violence légale pour donner vie à un texte normatif. En ce sens, la loi se réfère bien à un rapport de force à un moment donné, puisque c’est celui qui est au pouvoir qui fait la loi et décide de son application (ou du laxisme de cette application).

En revanche, l’amalgame entre justice et loi est relativement courant. De nos jours, la loi étant sanctionnée par la justice et le ministère de la justice étant celui qui veille à l’application des lois, nous assistons à une interchangeabilité abusive des deux termes. La justice ne définit en effet pas ce qui est légal, mais ce qui est juste et donc ce qui est juste ne relève pas de la loi mais de la justice. Si la loi est définie en fonction de rapports de forces instables par définition, alors ce qui est légal n’est pas ce qui est juste, mais ce que l’on a gagné ou perdu au regard du rapport de force.  Il est clair qu’une telle conception du droit suppose des perdants et des gagnants et donc fondamentalement une inégalité fondée sur le rapport de force.

Ce qui revient à enterrer la devise républicaine. L’égalité devient impossible du fait même de la stigmatisation de la société en camps résolument adverses. Fonder une politique sur le rapport de force c’est introduire comme principe constitutif la loi du plus fort au détriment du plus faible, c’est condamner les plus forts à écraser les perdants pour se maintenir au pouvoir et inciter les plus faibles à une constante instabilité à la recherche de l’égalité ou du renversement des rapports de force. Une telle conception du droit sonne le glas de la fraternité en niant l’égalité. En outre, en condamnant les plus faibles à la curée du vainqueur, la théorie du rapport de force se fait le fossoyeur de la liberté individuelle. Plus exactement en privant de l’égalité, la théorie du rapport de force fait de la liberté un enjeu de clan. Il ne s’agit plus de promouvoir l’égalité dans la fraternité, mais de promouvoir sa conception de la liberté au détriment des autres et, par la loi, de donner plus de liberté aux gagnants et moins aux perdants. C’est ainsi déconnecter la liberté de sa vérité la plus profonde et la retourner, comme un poignard contre soi-même. Car une liberté qui consisterait à se faire plaisir et qui oublierait la responsabilité intrinsèque qu’elle suppose serait mortifère pour la personne qui se croirait libre comme pour celle qui en subirait les conséquences.

Et ici nous pouvons retrouver le sens profond de la justice. Précisément dans la responsabilité qu’impose la liberté et que doit garantir la loi (et non pas définir). La loi en effet n’est pas là pour sanctionner la victoire d’une idéologie sur une autre, ni pour décider ce qu’est le vrai, le faux, le bon le mauvais, mais pour garantir le bonheur de l’Homme, de tout Homme. Et ce bonheur passe précisément par la liberté responsable.

Mais que comprendre par responsable ? Etymologiquement, cela signifie ‘répondre à’. Lorsque  nous sommes responsables, nous répondons de nos actions à qui nous devons en répondre. Si nous agissons en Homme libre, nous ne serons responsables que si nous prenons en considération les conséquences de nos actes. En d’autres termes, ma liberté est-elle bonne aussi pour les autres ? Mais cela suppose de manière incontournable de s’intéresser à ce qui est, ce qui est bon pour les autres. Être libre, vraiment libre, exige de se poser la question de l’autre. Nous sommes responsables lorsque nous agissons, conscients que nous devons répondre de nos actes à qui de droit. Dit autrement, mes actes et mes choix sont-ils bons aussi pour ceux qui vont les subir ? Or il se trouve que le sens le plus intime de la justice n’est autre que donner ce qui est dû à qui cela est dû. Aussi, la justice ne dépend pas d’un rapport de force, mais de ce dont l’Homme a le plus fondamentalement besoin.

Il y a donc bien un lien étroit, essentiel entre justice et nature humaine. De quoi l’Homme a-t-il besoin fondamentalement ? Qu’est-ce que sa dignité exige comme un dû (et comme un devoir aussi) ? Voilà le fondement ultime de la justice.

La loi n’est juste que lorsqu’elle rend à l’Homme ce qui lui est dû par nature. Certes, il existe une justice légale, contractuelle (payer son loyer par exemple), mais il existe aussi une justice ontologique qui prime sur l’autre. Manger à sa faim est juste parce que cela fait partie de la dignité humaine. Et si une loi décide que l’on doit affamer une catégorie de la population parce qu’elle a perdu le rapport de force, pour légal qu’elle soit, cette loi sera injuste.

 

Tenir de tels propos c’est justifier les dictatures, l’oppression des plus faibles, mais aussi les pires abus, les solutions extrêmes pour ne pas dires ultimes du siècle dernier et toutes les exactions commises par des patrons sur leurs employés. Comment un sénateur socialiste, sensé défendre les plus faibles a-t-il pu en arriver à une position aussi contraire à l’image affichée de la gauche, sinon parce que précisément la déconnexion du juste et du vrai arrive aujourd’hui au paroxysme de l’absurde. Preuve s’il en est, Monsieur Michel ponctue cet argument d’autorité par un « point final » appuyé d’un « c’est le point de vue marxiste ».

Quand on sait les drames humains qu’ont engendré les solutions marxistes, l’attitude sans cesse plus vindicative de toute un pan de l’actuelle majorité place au-dessus de la démocratie en danger une épée de Damoclès qu’il est urgent de dénoncer. (La démocratie en danger)

 Cyril Brun