J'y ai droit !

Le logement : droit ou devoir ?

 

 

 

Projet de Loi Christine Boutin 2007

 

 

            La période hivernale, comme chaque année, met en lumière un des travers douloureux de notre société, la question du logement. De tout temps, ce que nous appelons aujourd’hui les “ sans domicile fixe ” ont existé. Du colporteur au mendiant des rues ou des routes, en passant par le journalier qui battait les campagnes pour louer ses bras, une longue cohorte de pauvres sans toit s’étend à travers les siècles. Ce qui faisait partie du paysage social des temps passés, au point d’en être une catégorie reconnue à part entière, avec une véritable fonction sociale, paraît aujourd’hui absolument insupportable et indécent. Nombre d’indignations fusent. « Comment cela est-il possible à notre époque ? »

 Pourtant la question du logement ne concerne plus seulement la pauvreté. Ce qui était important sous l’Ancien Régime c’était l’appartenance à un groupe quel que soit ce groupe. Les corporations professionnelles, les confréries religieuses, le “pays” au sens régional du terme, le clan ou encore la famille constituaient un lieu d’identification par appartenance. Même le pauvre appartenait à un groupe auquel il pouvait s’identifier, se rattacher. L’exclu était somme toute assez rare et c’est d’abord pour cet exclu-là que saint Françoise d’Assise s’est dépouillé. Son souhait était de s’exclure de tous les cadres, y compris de celui des pauvres et des mendiants, pour rejoindre l’exclu. La question du logement était secondaire. Aujourd’hui, un “sans domicile fixe” est d’abord un exclu, car le logement est extrêmement lié à l’intégration. Sans adresse fixe, il est impossible de construire un avenir, car le logement est devenu  un signe de garantie, une sorte de caution. Pour avoir un téléphone portable, il faut une quittance de loyer ou d’électricité. Vous n’êtes pas quelqu’un de crédible sans un logement, ce qui n’était pas le cas il y a quelques siècles. Les lieux d’appartenance traditionnels ont perdu leur force de crédibilité et ne suffisent plus à construire un avenir, à se définir. Inversement, un “sans domicile fixe” est souvent aussi quelqu’un qui est sorti de ces lieux traditionnels. Un SDF est d’abord un sans famille. Que cette famille ait disparu ou que les liens familiaux soient rompus importe peu. Un SDF est donc jusqu’à présent un de ces exclus que voulait rejoindre saint Françoise d’Assise. La perte du logement est le résultat d’une longue déchéance, elle en est le degré ultime avant la destruction progressive de la personne, par le froid, l’alcool, la violence et l’isolement.

            Pourtant, depuis quelques années, nous découvrons une nouvelle situation qui vient se surajouter à la précédente. Comme par le passé, le logement peut être déconnecté de l’exclusion. Mais cette fois-ci, non pas du fait de l’appartenance à un groupe qui maintient l’insertion dans la société, mais du fait de la précarité. L’essentiel des problèmes de logement aujourd’hui concerne des familles entières ou des cadres ayant un revenu fixe, parfaitement insérés dans le monde du travail. Les raisons en sont multiples. La première est l’inadéquation entre l’offre et la demande. Le parc immobilier est largement obsolète. D’une part il ne correspond plus aux besoins actuels ; les familles éclatées, recomposées, n’ont pas les mêmes nécessités qu’une famille nucléaire ou que la famille élargie aux ascendants. D’autre par les densités de population se sont déplacées, de sorte que des villages entiers sont vides alors que des villes sont saturées. Des immeubles industriels désaffectés sont vides, tandis que des familles s’entassent sur de petites surfaces. Enfin, les normes de sécurité et d’hygiène laissent en friche des milliers de logements. Face à cette inadéquation fonctionnelle, l’offre se raréfie et les prix montent, laissant des gens aux revenus modestes dans la rue ou dans des lieux inadaptés pour eux. A l’inverse, la précarité de la vie professionnelle et l’irresponsabilité des locataires ont  paralysé les propriétaires qui préfèrent ne pas louer plutôt que de risquer de mauvais locataires ou se couvrir derrière des cautions insupportables même pour un cadre. Ajoutons pour faire bonne mesure, le spéculateur qui s’intéresse plus à son portefeuille et nous aurons fait un tour assez exhaustif de la situation.

Fort de ce tableau, que penser du ‘droit au logement’ ? Est-il légitime ? Est-il applicable, réaliste ? Mais d’abord que signifie-t-il ? Depuis quelques années, on brandit à tout va ce terme de ‘droit’. Tout est sujet de droit ! Droit à l’avortement et droit à l’enfant. Droit au travail et droit aux 35 heures. Droit à la vie et droit à la mort. Droit à assumer sa sexualité et droit à la famille. Droit au mariage et droit au divorce. Autant de droits qui, au demeurant, se contredisent entre eux, car l’on confond droit à et droit de. On estime qu’il faut légiférer sur tout et que le fait d’avoir un droit de cautionne le droit à. On oublie cependant que le droit de qui relève de la législation, est la codification d’une situation de société qui cherche à régler la vie collective de ses membres.

En revanche le droit à ne relève pas de la loi, même si celle-ci peut le garantir. Le droit à est en dépendance d’une conception philosophique, idéologique ou religieuse qui sous-tend l’ensemble d’une civilisation. Les principes fondamentaux de cette civilisation sont établis comme base du vivre ensemble collectif et du développement personnel et privé. Ces principes expriment une conception de l’homme, de la famille, de la société, du travail. C’est en dépendance de cette conception que se définissent les droits à. Nous voyons l’amalgame dans lequel nous sommes aujourd’hui. De plus en plus de droits ne reposent pas sur des principes de civilisation, mais sur les intérêts et les désirs de groupes  auto constitués par affinité d’intérêts ou de désirs. Dès lors et de plus en plus, les droits et le droit se parcellisent et se communautarisent. D’où des conflits entre les groupes et même à l’intérieur des groupes, chaque personne pouvant être concernée par des droits conflictuels entre eux. Ainsi on peut revendiquer les droits de l’enfant, de la femme et le droit à l’enfant. Dans tout cela qu’est ce qui l’emporte en cas de conflit ?

Il en va de même pour le droit au logement. Face au droit de propriété, au droit de l’État sur les monuments historiques ou de sécurité nationale comment situer ce droit supplémentaire ? De quelle conception philosophique ou religieuse découle-t-il ? Comment l’articuler de façon cohérente et dynamique avec l’ensemble des droits à et des principes de civilisation qui les sous-tendent ?

Le logement est une des conditions de la dignité de la personne humaine, car il a trait à la dignité des conditions de vie décente dans la mesure où cela est une condition nécessaire au plein épanouissement de sa personne. Un toit n’est pas le minimum vital exigible. Il faut lui ajouter les conditions de confort et d’hygiène, de développement personnel par un espace suffisant pour l’ensemble de la famille. L’environnement de ce logement doit également être pris en compte. Un logement flambant neuf dans une décharge n’est pas le lieu idéal de l’épanouissement !

Au fond, à y regarder de plus près, il ne s’agit pas d’un droit au logement, mais d’une stricte mise à disposition des moyens d’une vie humaine digne. Le logement n’est qu’un aspect de cette dignité de vie qui, elle, est un droit. Le logement, comme bien d’autres aspects de cette dignité, est en réalité un devoir de la société du XXIème siècle. Il ne l’était pas autrefois car les conditions de vie étaient différentes et le niveau de vie de l’État était différent. Mais aujourd’hui un État qui prône les droits de l’Homme et l’égalité des chances s’impose comme principe de base de donner à chacun les conditions d’une vie digne, nécessaires à son épanouissement. Ce droit opposable au logement est donc une façon déresponsabilisante de masquer ce qui est en fait un devoir de l’État.

Que l’État prenne conscience de ses devoirs est en soi une très bonne chose ; qu’il assume cette prise de conscience serait un pas supplémentaire. Notons cependant que depuis cinq ou six un arsenal législatif incitatif a été mis en place pour résorber la crise du logement. Cet arsenal est largement cohérent avec les principes qui régissent la dignité humaine dans la mesure où il respecte les intérêts de chacun, responsabilise les propriétaires comme les locataires et invite les pouvoirs publics à prendre largement en considération leurs responsabilités en la matière.

Ce qui est inquiétant dans ce domaine comme dans d’autres similaires, ce sont le vocabulaire et les méthodes employées. Ils courent le risque de la parcellisation et de la mise en opposition des différents partenaires, alors même qu’il dégage l’État de ses responsabilités et de son rôle de médiateur. À développer un système coercitif, on entre dans un système de la contrainte, système forcément minimaliste et défensif. Le devoir de l’État de veiller à ce que l’ensemble de ses ressortissants puisse avoir le nécessaire pour une vie digne, passe effectivement par une politique du logement. Mais cette politique ne peut se faire au détriment d’une partie de la population ou de l’équilibre national, car l’État n’est pas garant du seul logement, mais aussi de la propriété privée, des propriétaires, des locataires. Car un droit au logement peut également se retourner contre les locataires que l’on considérerait trop bien logés. Une des propositions électoralistes en vogue consiste à déloger des HLM les couples dont les enfants ne sont plus au foyer et qui ne justifient plus l’usage d’une surface si grande, pour la donner à d’autres. Certes cela pourrait paraître justice, mais la personne humaine comprend aussi une dimension émotive et affective, ainsi qu’une vie relationnelle, qu’un déménagement peut détruire. Cela entre aussi dans le devoir de l’État au logement, alors que cette préoccupation est absente du droit au logement.